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Conditions Générales de Vente

  • DEVIS ET COMMANDES

Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 25 % du montant TTC du devis. Un versement vous sera également demandé pour l'achat des produits.

Quelle que soit l’option que vous choisirez, l’entrée, le plat et le dessert, buffets, dînatoires, seront les mêmes pour tous vos convives, (sauf accords préalables).

Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, Les Bons Petits Plats de Mame reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte.

Les Bons Petits Plats de Mame ne sera en aucun cas obligé d’effectuer le service de marchandises ou plats qu’il ne fournit pas, sauf facturation en sus.

 

  • MODIFICATIONS ET ANNULATION

La réservation n’est valable que pour la date, le type de prestation et le nombre de personnes estimées, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par Les Bons petits Plats de Mame de sa prestation.

Toute annulation à l’initiative du  client, quelque en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé. Toute annulation à J-30 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue, à J-10 ce montant est fixé à 50% puis à 80% à J-3 ou moins.

Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par les Bons Petits Plats de Mame pour êre valable.

 

  • FACTURATION

Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis).Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

Le nombre définitif de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) au plus tard 15 jours avant la prestation qui sera de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personne servi et facturé sera celui du bon de réservation, sans aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait le jour de la prestation que le nombre de convives est inférieur.

Toute prestation non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

 

  • PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS AVEC SERVICE

Les conditions de règlement sont les suivantes :

  • Acompte de 25 % du devis, le jour de la réservation

  • Le solde, payable comptant et sans escompte au plus tard la veille où le jour de la prestation.

En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du code civil.

 

  • RECLAMATIONS ET LITIGE

Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente;

A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux d'AMIENS.

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